AVIS LÉGAL

  • Titulaire / Raison sociale : Asociación LGTBIQ+ COLORS SITGES LINK
  • Adresse fiscale : C/Joan Tarrida, 1, 1-2, 08870 Sitges (Barcelone, Espagne)
  • CIF : G65611337
  • Email : info@colorssitgeslink.org
  • Site Web : colorssitgeslink.org

OBJECTIF

Le prestataire, responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs ce document afin de respecter les obligations stipulées par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) et d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis, étant suffisant de publier ces modifications sur le site Web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou insérées par un tiers.

Depuis le site Web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, retirant la redirection vers ce site et informant les autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus de manière indépendante. Cependant, en application des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités, et forces de sécurité, collaborant activement dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir aux lois nationales, internationales, droits de tiers ou morale et ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web.

Ce site a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, il est possible de garantir un bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles, garantissant l’observation intégrale des obligations établies, ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité établies par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et des droits numériques, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité, informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

  • Données du Responsable du traitement : Associació LGTBIQ+ Colors Sitges Link (CSL)
  • Données traitées : Nom, Prénom, ID, Téléphone, Email, Numéro de Compte Bancaire

Finalité du traitement

  • La collecte et le traitement des données personnelles que nous demandons dans nos formulaires sont destinés à la gestion de votre demande et à l’envoi d’informations en relation avec celle-ci.
  • Si vous devenez ami ou nous faites un don, nous utiliserons vos données pour gérer vos contributions financières et, si vous le souhaitez, pour vous envoyer périodiquement des informations sur nos activités.
  • Si vous vous êtes inscrit à un cours ou à un événement organisé par CSL, nous vous ajouterons à nos fichiers et vous enverrons des informations et des invitations aux événements organisés par notre fédération.
  • Si vous vous êtes inscrit en tant que volontaire pour l’une de nos activités, nous traiterons vos données pour gérer votre participation dans l’activité référencée.
  • Obligation ou non de les fournir et conséquences en cas de non-fourniture : il est nécessaire de fournir au moins les champs marqués d’un astérisque ; sinon, CSL ne pourra pas accepter ni gérer le respect de la relation établie.
  • Sur les droits de chaque utilisateur et la procédure pour les exercer : Droits d’Accès, Rectification, Annulation, Portabilité, Suppression et Opposition, doivent être envoyés en indiquant la référence « Protection des Données » à C/Joan Tarridas nº1, 1-2. – 08870 Sitges (Barcelone).

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation, et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, avec une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité de l’utilisation, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessite dans tous les cas une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée par le prestataire sera considérée comme une infraction grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques appartenant à des tiers et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige possible concernant ceux-ci. En tout cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire autorise/ne autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, en redirigeant toujours vers le site principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, et leur seule mention ou apparition sur le site Web n’implique aucun droit ou responsabilité du prestataire envers eux, ni soutien, parrainage ou recommandation de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’email suivant.

Destinataires

Vos données peuvent être consultées par les prestataires de services à l’entreprise, tels que les services d’hébergement de contenu, de messagerie instantanée, d’envoi de notifications, services publicitaires, etc. CSL a signé des contrats de traitement avec chaque prestataire pour garantir qu’ils traiteront vos données conformément à la législation en vigueur.

Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

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Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de tous litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Tribunaux de Madrid seront compétents pour résoudre tout conflit lié à son utilisation.